Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité <BR>

J.O. 64 du 16 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité

NOR : ECOT0720105A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2007, M. Jean-François Lepetit est nommé président du Conseil national de la comptabilité.